Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.oravis.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ORAVIS, dont le siège social est situé 58 Avenue du Chanoine Cartellier, Cleveland 3, 69230 Saint-Genis-Laval, France.

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En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

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1. Objet du site

Le site www.oravis.fr a pour vocation de présenter l’activité, les services, les actualités et les coordonnées de contact de la société ORAVIS.

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2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• Porter atteinte aux droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle, etc.) ;

• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

• Collecter de manière frauduleuse des données présentes sur le Site..

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’ORAVIS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d’ORAVIS, est interdite.

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité / Mentions Légales et en respect des lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter ORAVIS par email à infos@oravis.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

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6. Responsabilité

ORAVIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour. Toutefois, l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées ne sauraient être garanties.

ORAVIS ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs, d’omissions ou d'indisponibilité du Site. L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites tiers. ORAVIS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

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8. Modification des CGU

ORAVIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

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